Article du 11 Décembre 2008

Dès le 3 décembre dernier, Nations Presse . Info (http://www.nationspresse.info/?p=18911), à la pointe de l'information, nous informait déjà qu'à partir du 1er janvier, l'expert des assurances, missionné pour évaluer le coût des dégâts sur un véhicule accidenté, devait également contrôler 21 «critères de dangerosité», sans rapport avec l'accident, et pouvait immobiliser le véhicule .

Aujourd'hui, le ministère de l'Intérieur confirme, qu'une nouvelle procédure dite «véhicule endommagé» (procédure VE) entrera bien en vigueur en début d'année, par décret, en même temps que le nouveau système d'immatriculation des voitures (SIV). Les ministères de l'Intérieur et des Transports, en collaboration avec les experts en automobile et les assureurs, ont pour objectif d'interdire la circulation d'un véhicule s'il est estimé dangereux.

Mais là où il y a problème, c'est que cette nouvelle procédure impose une sorte de «contrôle technique bis» à tout véhicule accidenté. Car en effet, en cas d'accident de la circulation, l'expert missionné par votre assurance pour chiffrer le montant des dégâts devra vérifier l'état de votre véhicule à partir d'une liste de 21 «critères de dangerosité» qui peuvent n'avoir aucun rapport avec l'accident. De surcroit, l'évaluation par l'expert peut également avoir lieu dans le cadre d'une autre de ses missions, par exemple lors de l'évaluation d'un véhicule en dehors d'un accident.

L'expert transmettra une déclaration de dangerosité au ministère de l'Intérieur, qui se traduira par une interdiction de circuler inscrite au fichier des immatriculations. Vous serez alors prévenu, par lettre recommandée avec accusé de réception, de l'obligation de remettre votre carte grise à la préfecture.

Pour cette procédure l'automobiliste payera : 300 € au minimum !

Que se passera-t-il en cas de présentation du contrôle technique agréé par l'Etat ?

Il s'agit en l'état du transfert inconsidéré d'un pouvoir de police à une compagnie d'assurances, qui s'arrangera en sus pour tirer de cette prétendue expertise de quoi aggraver ou engager la responsabilité de la partie adverse et retarder encore le règlement des sinistres.

Par le biais de l'automobile dont plus personne ne peut se passer, Sarkozy fait tout ce qui est en son pouvoir pour pomper de l'argent aux Français qui subissent déjà la crise, tout en nous expliquant que c'est pour notre bien, et avec la bénédiction du lobby écolo-mondialiste.

Les Français n'ont plus qu'un seul droit: celui de payer.

Ce projet montre bien que dans le domaine du n'importe quoi il n'y a pas de limite et que dans les ministères Sarkoziens, on a vraiment beaucoup d'”experts” en la matière…

Contre la démagogie : LE PEN VITE !

Gilbert PEREA